Certificat d’immatriculation

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tout propriétaire de véhicule en Belgique. Ce document confirme que le véhicule est correctement immatriculé et conforme aux normes légales belges. Si vous souhaitez enregistrer, acheter ou vendre une voiture, cette procédure est indispensable.

Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires sur la demande d’immatriculation pour conduire légalement dans les villes belges. De plus, nous vous indiquons où prendre rendez-vous, quels documents sont requis et comment effectuer cette démarche en ligne ou en personne.

Qu’est-ce que la carte grise ?

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document officiel délivré par la Direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Il contient des informations importantes sur le véhicule, telles que :

• Numéro d’immatriculation
• Numéro d’identification du véhicule (VIN)
• Données techniques
• Nom et adresse du propriétaire

Ce document est requis pour immatriculer des véhicules neufs ou d’occasion, lors des contrôles routiers et pour l’achat ou la vente de véhicules.

Comment demander la carte grise ?

La demande de carte grise peut être effectuée en personne ou en ligne, selon vos préférences. Voici les deux options expliquées :

Demande en ligne

1. Préparation :
   • Accédez à la plateforme ou au portail de votre assureur.
   • Assurez-vous d’avoir les documents nécessaires, tels que le certificat de conformité européen (COC) et l’assurance automobile.
2. Procédure :
   • Visitez le portail de votre assureur.
   • Connectez-vous avec votre carte d’identité électronique (eID) ou une autre méthode autorisée.
   • Saisissez les informations demandées, telles que le numéro VIN et les données d’assurance.
   • Paiement des frais administratifs.
   • Recevez une confirmation de votre demande.
3. Livraison :
   • Le certificat d’immatriculation est généralement envoyé par courrier dans les jours qui suivent.

Exemple de certificat d’immatriculation auto

Pour demander le certificat, cliquez ici :

Demande en personne

La demande de certificat d’immatriculation en personne est simple : rendez-vous dans un bureau de la DIV ou contactez votre assureur. Vérifiez les horaires d’ouverture et prenez rendez-vous si nécessaire. Voici quelques points à retenir :

Documents requis :

• Certificat de conformité européen (COC) : Délivré par le fabricant ou le concessionnaire.
• Attestation d’assurance : Vérifiez que votre véhicule est assuré.
• Pièce d’identité : Passeport ou carte d’identité belge (eID).
• Formulaire de demande : Fournit par le vendeur si le véhicule est neuf ou d’occasion.

Procédure :

• Soumettez les documents au bureau de la DIV ou à votre assureur.
• Paiement des frais administratifs.
• Recevez un certificat temporaire ; le certificat définitif sera envoyé par la poste.

Quel est le coût du certificat d’immatriculation ?

Le prix du certificat d’immatriculation varie en fonction du type de véhicule et des frais administratifs. En général, les coûts se situent entre 26 et 50 euros. Pour les tarifs exacts, contactez la DIV ou votre assureur.

Ces montants sont à payer immédiatement auprès de bpost :

• En cas de livraison à domicile ou à une adresse choisie : paiement en espèces (COD = Cash On Delivery) ou par application mobile.
• Pour un retrait en bureau de poste : paiement en espèces ou par carte bancaire.

Une fois les frais payés, ils ne sont en aucun cas remboursables.

Un système de facturation est mis en place pour les sociétés de leasing et les « grands clients ». Ce service est proposé par bpost.

Pour en savoir plus sur les prix des inspections techniques, vous trouverez ici une liste complète des coûts:

Documents nécessaires pour la demande

Pour garantir que la procédure se déroule sans accroc, assurez-vous d’avoir les documents suivants :

• Certificat de conformité européen (COC) : Confirme que le véhicule est conforme aux normes de l’UE.
• Attestation d’assurance : Fournie par votre assureur.
• Pièce d’identité : Carte d’identité belge ou passeport.
• Formulaire de demande : Fournit par le vendeur ou le fabricant.
• Ancien certificat d’immatriculation : En cas de réimmatriculation d’un véhicule.

Sur notre site web, vous trouverez les documents nécessaires pour une inspection technique :

Certificat d’immatriculation lors de la vente d’une voiture

Lors de la vente d’une voiture, le certificat d’immatriculation est un document essentiel à remettre à l’acheteur. Voici quelques directives :

1. Documents à fournir :
   • Le certificat d’immatriculation original.
   • La deuxième partie du certificat d’immatriculation (si applicable).
   • Autres documents complémentaires, tels que le certificat de contrôle technique.
2. Importance du certificat d’immatriculation :
   • Il est nécessaire pour que l’acheteur puisse immatriculer le véhicule.
   • Il garantit que le transfert de propriété est correctement effectué.
3. Que faire en cas de perte du certificat d’immatriculation ?
   • Demandez un duplicata auprès de la DIV avant de poursuivre la vente.

Inspection technique près de chez vous

Si vous avez déjà tous les documents et exigences nécessaires et êtes prêt pour l’inspection technique de votre véhicule, vous pouvez prendre rendez-vous dans la ville de votre choix :

Sociétés de contrôle technique en Belgique

Vous pouvez également vous renseigner sur les entreprises qui effectuent des contrôles de véhicules en Belgique.

Découvrez tout sur le contrôle technique en Belgique et préparez votre véhicule pour la route.

Conseils pour une demande réussie

La gestion de votre certificat d’immatriculation auto peut être simple et efficace. Que vous immatriculiez une nouvelle voiture, réimmatriculiez un véhicule d’occasion ou complétiez une vente, cette procédure est essentielle pour respecter les réglementations belges. Voici quelques conseils :

• Vérifiez les documents à l’avance : Assurez-vous que toutes les informations sont précises et à jour.
• Choisissez un bon moment : Évitez les heures de pointe dans les bureaux de la DIV.
• Optez pour l’option en ligne : C’est plus rapide et plus efficace qu’en personne.
• Conservez une copie du certificat d’immatriculation : Cela peut être utile pour des références ou procédures futures.
• Le certificat d’immatriculation doit rester avec le véhicule lors de la vente.

Questions fréquentes

Est-il obligatoire de remettre le certificat d’immatriculation lors de la vente d’une voiture ?

Oui, c’est une exigence pour que le nouveau propriétaire puisse immatriculer le véhicule.