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Certificat d’immatriculation

certificat d immatriculation

Le certificat d’immatriculation (CIM) confirme que le véhicule est immatriculé. Il suit le véhicule et sert notamment à sa mise en circulation, sa réimmatriculation ou sa vente. Il ne constitue pas une preuve de propriété.

Les deux parties du certificat

Depuis 2013, le CIM comporte une partie à conserver dans le véhicule et une partie à conserver au domicile. Respectez cette séparation. Pour une démarche qui demande le document complet, vérifiez si les deux parties doivent être jointes.

Obtenir le certificat

Le certificat est envoyé par la poste après l’immatriculation ou une demande de duplicata. Les pièces à fournir et la voie de dépôt dépendent de votre situation. Suivez la procédure de la DIV et faites-vous aider par votre assureur si nécessaire ; un spécimen de certificat n’est pas un formulaire de demande.

Certificat perdu, volé ou abîmé

En cas de perte ou de vol, même d’une seule partie, faites une déclaration à la Police. Pour une demande de duplicata, la DIV indique de joindre l’attestation et la partie encore disponible au dossier requis. Pour un certificat abîmé, consultez la procédure de remplacement et les conditions liées au format de la plaque.

Vente du véhicule et perte du certificat

La DIV précise qu’un duplicata est délivré pour un véhicule encore immatriculé. En cas de vente, l’attestation de perte involontaire délivrée par la Police peut servir de document officiel de remplacement du CIM. Il ne faut donc pas présenter le duplicata comme une condition systématique de toute vente.

Préparer le contrôle technique

Vérifiez la liste de documents de la station, notamment les parties du CIM et les autres justificatifs requis pour votre contrôle. En cas de document manquant, contactez la station avant le déplacement. Les frais et délais d’immatriculation se consultent auprès de la DIV et sont distincts du prix du contrôle technique.

Pour préparer votre visite

Une seule partie manque : que joindre au dossier ?

CasPièces à préparer
Une partie perdue ou voléeDéclaration à la Police, attestation et partie encore disponible avec le formulaire requis.
Certificat détérioré, deux parties présentesJoindre le certificat original complet à la demande.
Vente avec certificat perduLa DIV accepte l’attestation de perte involontaire comme document de remplacement ; vérifiez la procédure de vente.

Une demande de duplicata concerne un véhicule encore immatriculé. Si vous avez une ancienne plaque non personnalisée, consultez les instructions de réimmatriculation avant de choisir le formulaire.

Sources et mise à jour

Mise à jour : 31 octobre 2026. Guide indépendant d’Afspraak Autokeuring. Les réservations et prestations sont gérées par les organismes compétents ; ce site n’est pas une station de contrôle.