Le certificat de conformité, aussi appelé COC, décrit les caractéristiques techniques du véhicule et atteste sa conformité aux prescriptions applicables. Il ne remplace ni le certificat d’immatriculation, ni l’assurance, ni le certificat du contrôle technique.
À qui demander un duplicata ?
Selon la procédure publiée par la Région flamande, adressez-vous au constructeur lorsque celui-ci existe encore. C’est le constructeur qui fixe le prix du duplicata. Un vendeur de documents en ligne ne doit pas être présenté comme une administration officielle.
Si le constructeur n’existe plus
La procédure flamande distingue les documents délivrés avant et après le 1er janvier 1999. Pour un certificat européen délivré après cette date, elle renvoie au pays d’approbation du véhicule. Pour l’ancien certificat belge, une demande auprès du service flamand d’homologation peut être possible. Consultez les conditions avant d’envoyer des pièces ou de payer.
Documents, coût et délai
Préparez le numéro de châssis et les documents demandés par le constructeur ou l’autorité compétente. Les justificatifs et le coût dépendent de la procédure. Il n’existe pas de délai ou de prix unique applicable à toutes les marques et à tous les véhicules.
Avant un contrôle ou une importation
Vérifiez auprès de la station ou de l’administration régionale quel document est nécessaire pour votre véhicule. Une importation ou une modification peut relever d’une procédure d’homologation particulière ; ne confondez pas une demande de duplicata avec une nouvelle approbation.
Pour préparer votre visite
Choisir la demande de duplicata
| Situation | Interlocuteur |
|---|---|
| Constructeur encore actif | Demandez le duplicata au constructeur ; il fixe le prix. |
| Constructeur disparu, certificat après le 1er janvier 1999 | Contactez le pays d’approbation du véhicule. |
| Ancien certificat belge avant le 1er janvier 1999, constructeur disparu | Consultez la procédure flamande et préparez la preuve d’immatriculation, la déclaration de perte et la photo de la plaque d’identification. |
La demande flamande utilise Fastlane dans les cas prévus. Le prix du constructeur et celui d’un duplicata délivré par une administration sont deux situations différentes.
Sources et mise à jour
- Région flamande — Duplicaat Europees gelijkvormigheidsattest (COC) aanvragen
- Région flamande — Homologatie van voertuigen
Mise à jour : 31 octobre 2026. Guide indépendant d’Afspraak Autokeuring. Les réservations et prestations sont gérées par les organismes compétents ; ce site n’est pas une station de contrôle.